Rapport des coûts et frais ex-post 2019

Le 11 juin 2020 Réglementation

Le rapport des coûts et frais ex-post au titre de l’année 2019 sera mis à votre disposition à l’issue des Assemblées Générales des SCPI, c’est-à-dire à compter du mois de juillet.

Ce rapport pourra être généré :
• soit sur les seuls instruments souscrits en 2019, suite à la réalisation d’un service d’investissement de votre part,
• soit sur les instruments souscrits en 2019 et au cours d’exercices antérieurs, si vous souhaitez faire cette démarche pour la totalité du stock de vos clients.

Si vous en avez fait la demande, un fichier récapitulant l’intégralité de votre portefeuille clients, dont nous avons connaissance, sera également mis à votre disposition et présentera l’ensemble des frais pour chacun d’entre eux. Celui-ci sera disponible dans la zone de téléchargement de l’extranet Partenaires, à laquelle vous avez habituellement accès.
Dans ce cas, il vous appartiendra de produire votre propre rapport de frais ex post, client par client.

Pour rappel, le calcul des frais ex-post ne s'applique qu’aux seuls instruments financiers concernés par la Directive MIF2 : en sont donc exclus les produits d'assurance vie, l'immobilier direct, les GFV ainsi que les produits TEPA.
Les fonds de Private Equity, à ce stade, ne sont pas repris dans ce rapport.
Ce rapport n’intègrera pas les avantages non monétaires mineurs, qu’il vous appartient de présenter à votre client.

Comment retrouver le rapport destiné à vos clients ?

Après connexion à votre espace dédié :

1. Cliquez sur Situation Clients puis
2. Cliquez sur Comptes Clients

 

Si votre client dispose de plusieurs codes clients ans nos bases, il vous sera possible de générer un rapport global grace à la sélection des différents codes concernés. Vous aurez toutefois la possibilité de disposer d'une restitution avec le détail par fonds.

3. Saisissez le numéro d'associé puis "Rechercher"

4. Cliquez sur "Courriers client"

5.  Allez jusqu'au paragraphe "Avertissement": Le numéro d'associé sera indiqué dans l'encadré qui se situe à la suite du texte : "Ventes réalisées par vos soins en xxxx et au cours des exercices antérieurs" : Cliquez

Le courrier est généré en format PDF

 

 

 

consulter le rapport des coûts et frais ex post

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