Dans le prolongement de la fourniture du service de production du rapport des coûts et frais ex ante accompagné de son Guide d’utilisation, le Groupe La Française mettra à votre disposition à compter du mois d’avril 2019 un nouveau service vous permettant d’obtenir le rapport des coûts et frais ex-post.
Conformément à la Directive européenne MIF2, ce rapport, destiné à chacun de vos clients sur une base annuelle, présente l’intégralité des frais et coûts de la chaîne de commercialisation (hors avantages non monétaires mineurs) liés à leurs investissements. Pour le cas où ces investissements sont détenus sur une durée inférieure à 1 an, un prorata temporis de ces frais et coûts est effectué.
Alors que le rapport des frais ex ante est calculé sur la base d’un investissement théorique, les frais ex post sont quant à eux calculés sur la base des sommes réellement investies par votre client. Ce rapport présentera ainsi, en montant et en pourcentage du montant investi :
- Les frais relatifs à la transaction, c’est-à-dire les commissions qui vous sont versées suite à la réalisation du service d'investissement que vous avez fourni à votre client
- Les paiements reçus de tiers, c’est-à-dire les commissions sur frais de gestion qui vous sont éventuellement reversées par nos soins (néant dans le cas des SCPI)
- Les coûts indirects liés aux instruments financiers, soit les autres frais prélevés sur les instruments financiers acquis par votre client, corrigés du montant des commissions qui vous ont été versées au titre de la réalisation du service d’investissement que vous avez fourni à votre client, cela afin d’éviter un double comptage.
Ce rapport n’intègrera pas les avantages non monétaires mineurs, qu’il vous appartient de présenter à votre client.
| En Euro | En % | |
| Frais relatifs à la transaction | ||
| Paiement(s) reçu(s) de tiers | ||
| Coûts indirects liés aux instruments financiers | ||
| Coûts et charges annuels totaux |
Le calcul des frais ex post s'applique aux seuls instruments financiers concernés par la Directive MIF2 : en sont donc exclus les produits d'assurance vie, l'immobilier direct, les GFV ainsi que les produits TEPA. Les fonds de Private Equity, à ce stade, ne sont pas repris dans ce rapport.
En application de la Directive MIF2, vous devez transmettre un rapport des coûts et frais ex post pour chacun de vos clients pour lesquels vous avez réalisé un service d’investissement depuis l’entrée en vigueur de la Directive. Afin de vous assister dans votre démarche, nous vous proposons de vous fournir à partir de votre Extranet Partenaires un rapport des coûts et frais ex post, utilisable en l’état et pouvant être décliné par client.
Ce rapport sera accessible dans l’onglet "Situation clients / comptes clients". L’accès s’établira par la saisie de :
- La référence du client : numéro d’associé ;
Si votre client dispose de plusieurs codes clients dans nos bases, il vous sera possible de générer un rapport global grâce à la sélection des différents codes concernés. Vous aurez toutefois la possibilité de disposer d’une restitution avec le détail par fonds.
- La période pour laquelle vous souhaitez générer le rapport, c’est-à-dire :
- Soit sur les frais des seuls instruments souscrits en 2018 suite à la réalisation d’un service d’investissement de votre part ;
- Soit sur les frais sur les instruments souscrits en 2018 et au cours d’exercices antérieurs si vous souhaitez faire cette démarche pour la totalité du stock de vos clients ;
- Le type de rapport souhaité : un rapport global sera établi par défaut par type de produit (SCPI, OPC, …). Vous disposerez toutefois de l’option de générer en complément un rapport détaillé, produit par produit, reflétant l’allocation conseillée.
Par ailleurs, si vous nous en faites la demande, nous pourrons vous transmettre un fichier récapitulant, pour l’intégralité de votre portefeuille de clients dont nous avons connaissance, l’ensemble des frais pour chacun d’entre eux. Dans ce cas, il vous appartiendra de produire votre propre rapport de frais ex post à partir des données de ce fichier.
Le montant des rétrocessions versées au titre de l’année 2018 (commissions sur encours) devant être pris en considération dans les calculs des coûts et frais ex-post (versement intervient au maximum fin mars), le rapport ainsi que le fichier récapitulant l’ensemble des frais seront mis à votre disposition à compter du mois d’avril 2019.
Pour en savoir plus
> Accédez au Guide sur le rapport des coûts et frais ex ante |
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