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Guide sur le rapport des coûts et frais ex ante

Le 05 avril 2019 Réglementation

Soucieux de vous accompagner en permanence dans vos démarches et en particulier dans vos nouvelles obligations imposées par la réglementation, le Groupe La Française a développé et mis à votre disposition un outil permettant la génération d’un rapport sur les coûts et frais ex ante.

Cet outil est accessible à partir de votre Extranet. Il détaille, pour un montant d’investissement théorique fixé selon votre choix à 10.000 euros, 100.000 euros ou 1 million d’euros, les informations suivantes :

  • Les frais relatifs à la transaction, c’est-à-dire les commissions qui vous seraient versées suite à la réalisation du service d'investissement que vous fournissez à votre client
  • Les paiements reçus de tiers, c’est-à-dire les commissions sur frais de gestion qui vous seraient reversées par le gestionnaire des instruments financiers proposés
  • Les coûts indirects liés aux instruments financiers, soit les autres frais prélevés sur les instruments financiers que vous proposez à votre client, corrigés, pour ne pas être comptabilisés deux fois, du montant des commissions qui vous seraient versées au titre de la réalisation du service d’investissement que vous fournissez à votre client.

Ce rapport est à remettre à votre client, conformément à la Directive européenne MIF2 et dans le cadre d’un service d’investissement.
Aussi, afin de vous permettre de maîtriser au mieux ce rapport et d’appréhender les calculs des frais présentés ci-dessus, il nous a paru indispensable de vous proposer un Guide sur les frais ex-ante applicables aux SCPI. Ce guide, unique sur le marché, reprend en détail les calculs appliqués sur les différents points des coûts et frais, et ce sur la base d’un investissement théorique de 100.000 euros. Il est accessible depuis votre Extranet. Vous pourrez le télécharger dans votre espace loggé, depuis l’onglet « outil de calcul de frais » de la rubrique « kiosque service ».

Pour en savoir plus

> Accédez au Rapport des coûts et frais ex post