Le 10 mars 2021 marque la mise en application de la Doctrine AMF 2020-03 et du Règlement Disclosure (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR). Ces règlementations, applicables respectivement pour la commercialisation des fonds en France et en Union Européenne, concernent la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier afin de permettre une plus grande transparence et une base de comparaison pour l’investisseur final.
A la lumière de ces nouvelles réglementations, La Française AM, société de gestion du Groupe La Française, affiche une gamme de fonds ouverts à la commercialisation majoritairement durable. Alors qu’à fin janvier 76% des encours des fonds ouverts en cours de commercialisation intégraient des critères durables, au 10/03, La Française AM progressera encore avec :
- 87% des encours* classifiés en « Approches fondées sur un engagement significatif dans la gestion », selon la classification AMF ;
- 87% des encours* alignés « Articles 8 ou 9 », selon le règlement Disclosure. Les produits « article 9 » ont des objectifs définis et quantifiables en matière de risques ESG (Environnemental, Social et Gouvernance). Ce sont des produits ayant un objectif social ou environnemental, alignés avec la définition des investissements durables. De leur côté, les produits « article 8 » n’ont pas d'objectif ESG déterminés mais prennent en considération les critères ESG en vue de la construction de leurs portefeuilles.
Dès le 10 mars 2021, les investisseurs de La Française AM auront accès à une communication renforcée en matière de durabilité, comme l’impose la Doctrine AMF et le Règlement Disclosure. Ces informations supplémentaires donneront aux clients qu’ils soient particuliers ou institutionnels des repères indispensables quant au caractère durable de chaque fonds d’investissement.
La Française AM s’est fixé comme objectif une gamme de fonds ouverts à la commercialisation 100% durable à fin 2022. Fort de cette première avancée, la société de gestion La Française AM poursuit le processus de transformation de ses fonds pour l’atteinte de cet objectif.
*Données au 28/02/2021
Lexique :
Doctrine AMF 2020-03 :
- Objectifs -> Assurer la cohérence de la communication sur les fonds et éviter le « ESG washing ».
- Classification des fonds
- Approches fondées sur un engagement significatif dans la gestion
- Approches fondées non significativement engageants
- Approches n’atteignant pas les standards des communications centrales ou réduits
Règlement UE n°2019/2088 SFDR / Disclosure
- Objectifs ->Établir des règles de transparence harmonisées pour les acteurs des marchés financiers en matière de durabilité.
- Tous les fonds doivent répondre à l’article 6 visant à la transparence de l’intégration des risques en matière de durabilité
- Option de classification des fonds :
- Tous les fonds ou mandats de gestion discrétionnaire « faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ». (article 8)
- Tous les fonds ou mandats de gestion discrétionnaire « ayant un objectif d’investissement durable ». (article 9)