- Optimiser sa fiscalité
- Obtenir des revenus complémentaires
- Protéger et Transmettre /proches, descendants, conjoints/
- Préparer sa retraite
| Performance | Durée | Liquidité | Fiscalité | Sécurité |
|---|---|---|---|---|
| De 2.5% à 3.8% en 2013 selon les supports choisis | Avantages immédiats, optimisés au-delà de 8 ans | Disponible à tout moment sous la forme de rachat partiel ou total | Favorable en cas de retraits comme en cas de décès | Fonds en euros |
Le contrat d’assurance-vie répond à plusieurs objectifs patrimoniaux. En effet, il peut être envisagé pour obtenir des revenus complémentaires et/ou protéger et transmettre son patrimoine.
Quelle imposition en cas de retraits ?
Tant qu’aucun retrait n’est réalisé, les revenus perçus dans le cadre du contrat d’assurance-vie ne sont pas imposés. Perception de revenus faiblement fiscalisés, en cas de retrait : On considère qu’un rachat partiel est constitué d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts, cette dernière étant la seule taxée selon le principe énoncé ci-dessus. C’est cette répartition qui rend particulièrement adaptée l’utilisation du contrat d’assurance-vie pour générer potentiellement des revenus complémentaires.
Mode de calcul de l’assiette de taxation des rachats :
- En cas de retrait avant 8 ans, vous avez le choix entre :
- L’imposition au taux marginal de l’impôt sur le revenu ou
- Un prélèvement forfaitaire libératoire de 35% en cas de retrait avant 4 ans, et de 15% si le retrait a lieu entre 4 et 8 ans. Les prélèvements sociaux sont de 15,5 %.
- En cas de retrait après 8 ans : Les plus-values sont exonérées dans la limite d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9200€ pour un couple, au-delà vous avez le choix entre l’IR ou un prélèvement libératoire forfaitaire au taux réduit de 7,5%. Les prélèvements sociaux sont de 15,5 %.
- Depuis la loi de finances 2011, les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les produits du fonds euros. En contrepartie, ils ne seront pas prélevés lors du dénouement du contrat sur les intérêts ayant déjà été soumis à taxation lors de leur inscription.
Quelle fiscalité applicable en cas de succession ?
*Abattement applicable en cas de souscription d’un contrat nommé « vie-génération » (voir ci-dessous)
Exemple : Monsieur La Française a souscrit un contrat d’assurance-vie en 2000 pour un montant de 180.000€ à l’âge de 68 ans. Il décède en 2014 et son contrat vaut désormais 320 000 €. Son fils bénéficiaire du contrat, va recueillir les capitaux. Le montant des droits de succession que devra payer le fils bénéficiaire s’élèvent à 33.500 €
-> Abattement prévu à l’art. 990 I CGI : 320 000 € - 152 500 € = 167 500 €.
-> Taxation appliquée au solde : 167 500 € x 20 % = 33 500 €
Le contrat « vie-génération » : un nouveau type de contrat a été créé qui ajoute un abattement supplémentaire de 20%, appliqué avant l’abattement fixe. Pour être éligible, ce contrat devra être investi pour au moins un tiers dans des actifs de l’économie sociale et solidaire.
Cet abattement permet d’augmenter la fraction des capitaux taxées à 20%, celle-ci étant alors de 152 500 € à 852 500 euros et non plus de 152 500 € à 700 000 €.
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