La Française est à ce titre un acteur engagé au côté de ses pairs et organes de place

Fiscalité et Réglementation

La réglementation européenne PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) devrait entrer en vigueur le 31 décembre 2016. Le report à ce stade n’est pas d’actualité.
Ces dispositions pourraient bousculer le système de distribution de certains produits financiers notamment dans l’assurance, avec de façon générale de lourdes implications opérationnelles (agrégation de datas, multiplication des Kids, approche des risques etc…) et avec pour conséquence in fine des comportements différentiés selon les acteurs pouvant aller de la réduction du nombre d’UC dans les contrats , à la suppression d’options, voire à la diminution drastique du recours à l’architecture ouverte et donc posant le problème du devenir de la multigestion…
En tant qu’asset manager La Française, par l’intermédiaire de Thierry Sevoumians et Dominique Dupont (DCCIROP), est impliquée sur ce dossier et participe aux différentes actions de place au côté des assureurs et des différentes associations professionnelles.

Voici l’état des lieux dressé par Thierry Sevoumians et Dominique Dupont et les actions sur lesquelles La Française est aujourd’hui engagée.

Les textes : que doit produire la compagnie d’assurance pour ses contrats Multisupports en termes de KID ?

  • Avant le 6 avril 2016 : Les textes de niveau 1 (règlement 1286/2014) indique à l’art 6 3 al.) que les produits d’investissement intégrant plusieurs options doivent présenter un KID reprenant une description générique de manière à ce que les clients disposent préalablement à la souscription d’une information concise et compréhensible. Ce document se fait sous la responsabilité de la compagnie d’assurance dès lors qu’il s’agit de contrats multi supports.
  • Depuis le 6 avril 2016 : les textes de niveau 3 - Les RTS (technical standard) publiés en avril sont venus bousculer la demande initiale du règlement puisqu’aux art 10, 11 12, 13 et 14 notamment, il est précisé que le client devra disposer du niveau de détail le plus fin au niveau des UC composant le contrat multi support.

Conséquences opérationnelles identifiées :

  • Cela revient donc pour les compagnies d’assurance à rédiger un KID pour le contrat générique et autant de KID que d’options possibles dans ledit contrat.
  • L’exercice opérationnel est donc très contraint et complexe à mettre en œuvre dans le temps imparti (cela reviendrait par exemple pour un contrat simple à rédiger plus de 150 KID) côté Compagnies d’assurance, ces dernières restant responsables de ces productions in fine même si elles décidaient de les déléguer.
  • Le comportement des compagnies est différentié et certaines compagnies (dont Generali) pourraient annoncer qu’elle réduisent l’architecture ouverte sur leurs contrats multi supports (voire se recentrer sur leurs fonds).
  • La précision importante à obtenir étant le périmètre d’application, ce texte s’appliquera-t-il sur les anciens adhérents et/ ou seulement pour les nouveaux adhérents ?
  • Au-delà cela aurait des conséquences sur l’intégration de nouvelles sociétés de gestion, voire de taille critique pour certaines d’elles (si sortie), les rapports économique entre les acteurs, l’appauvrissement de l’offre client quant à l’architecture ouverte, etc..

Les Actions mises en œuvre sont de 3 ordres : réflexions, échanges et actions

  • Avec l’AFG, l’AFA (Association Française des assureurs) et les autres associations professionnelles pour actions auprès des diverses autorités de tutelles
  • Auprès des parlementaires, du Trésor et de la Commission Européenne en vue d’ajuster les textes au niveau européen dans l’intérêt des porteurs.
  • Travailler dès à présent avec les assureurs et asset managers sur ce que demande en pratique Priips

 

Pour en savoir plus

> Pour compléter cette analyse, vous pouvez réécouter la première réaction de Thierry Sevoumians "Cette directive compliquera l'émergence de nouveaux talents dans l'Asset Management" sur Club Patrimoine