Impôt 2016 sur le revenu 2015 (Part.4)
Le 16 mars 2016
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Retrouvez toutes les informations relatives au projet de loi de finances pour 2016 dont plusieurs des mesures prises ont un impact direct sur la gestion de patrimoine : la remise en cause par le Conseil d’Etat de la doctrine administrative relative au calcul des moins-values n’est pas la moindre de celles-ci. C’est la raison pour laquelle nous détaillons le nouveau mode d’imputation des moins-values à l’aide de plusieurs tableaux explicatifs. Notons aussi l’annonce par le ministre des Finances de la fin de la doctrine Bacquet relative au contrat d’assurance vie, le durcissement des conditions d’éligibilité des entreprises au dispositif ISF –PME, l’assouplissement de la loi Duflot-Pinel…
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