Réaménagement de la loi Duflot : les prémisses de la future loi Pinel

Fiscalité et Réglementation

Vous retrouverez en résumé l’ensemble des annonces faites par le Gouvernement sur les différentes évolutions réglementaires accompagnant la relance du marché du logement en France.

À ce stade, aucun projet de loi ou décret n’a encore été figé, ni déposé auprès de l’Assemblée Nationale sur ces évolutions, en particulier sur le futur dispositif « Pinel ».

Que faut-il retenir ?

  • Une amélioration du dispositif fiscal Duflot en vigueur qui devrait apporter une détente du marché de l’immobilier et de la politique d’investissement en ré-élargissant le champ de recherche d’actifs.
  • L’évolution du zonage est favorable, notamment en conjuguant avec un assouplissement du niveau des loyers et des montants de ressource retenus au niveau des locataires. Certaines grandes agglomérations redeviennent « jouables ».
  • Cela sera rétroactif sur les investissements réalisés en 2014 (à minima) par publication d’un décret ministériel pour notre SCPI Multihabitation 8 (repris dans la prochaine Loi de Finance).
  • Le nouveau dispositif fiscal envisagé pour remplacer l’actuel dispositif Duflot sera plus intéressant (jusqu’à 21% de réduction d’IR sur 12 ans de détention), mais restera néanmoins sur les grands principes assez identiques.
  • Techniquement ce nouveau projet ne pourra pas être prêt avant fin la fin de l’année d’après nos informations et fera l’objet probablement d’un groupement « Loi de Finance 2015 ».

Accéder au résumé des principales évolutions réglementaires | Marché du Logement 2014

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Date : 08 septembre 2014

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Pour en savoir plus

> Consulter la fiche produit de Multihabitation 8 sur le site La Française AM Partenaires