Votre client souhaite investir la trésorerie de sa société soumise à l’IS, il existe une solution qui peut répondre à ses problématiques.

La solution est la souscription d’un contrat de capitalisation (1) pour personnes morales soumises à l’IS.

La fiscalité des contrats de capitalisation :

La spécificité de la fiscalité des contrats de capitalisation souscris par des personnes morales réside dans le fait que la rentabilité annuelle imposée diffère de la rentabilité réelle du contrat.

En effet, le rendement annuel imposable correspond à 105% du dernier taux mensuel des emprunts d’Etat à long terme connu lors de la souscription. Ainsi, chaque fin d’exercice le résultat à porter au résultat imposable est la résultante de ce rendement capitalisé.

Exemple :

Nous allons comparer la fiscalité applicable dans l’hypothèse où vous investissiez une trésorerie d’un montant de 1 000 000 € au sein d’un compte-titres ou d’un contrat de capitalisation.

Les hypothèses sont les suivantes :

  • rendement de 1,5% par an
  • souscription d’in contrat en janvier 2015
  • TME en janvier 2015: 0.74%
Compte-titres Contrat de capitalisation
Année 1 Année 1
Rendement : 1 000 000 € * 1,5% = 15 000 €
Impôt : 15 000 € * 33,33% = 5 000 €
Rendement : 1 000 000 € * 1,5% = 15 000 €
Impôt :
0,74%(TME) * 105% = 0,78%
1 000 000 € * 0,78 = 7 800 €
7 800 * 33,33% = 2 600 €
Année 2 Année 2
Rendement : 1 015 000 € * 1,5% = 15 225 €
Impôt : 15 450 € * 33,33% = 5 075 €
Rendement : 1 015 000 € * 1,5% = 15 225 €
Impôt : 
0,74%(TME) * 105% = 0,78%
1 007 800 € * 0,78% = 7 860 €
7 860 * 33,33% = 2 620 €
En conclusion : si les capitaux se trouvent investis dans des supports en unités de compte dégageant une rentabilité plus forte, cela n’influe pas sur le montant annuel imposable

En cas de rachat :

Pour rappel, les personnes morales ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux Lors du rachat. Mais attention, la base taxable qui sera soumise à l’IS sera égale à la différence entre la valeur réelle du contrat et le contrat revalorisé forfaitairement.

Il peut exister des solutions qui permettraient de ne pas racheter le contrat. Il pourrait par exemple être prévu de faire un crédit Lombard(2) en nantissant le contrat afin d’avoir les sommes nécessaires à un nouvel investissement.

Le contrat de capitalisation donne accès à plusieurs investissements(3)

  • Des OPCVM qui permettent d’investir sur l’ensemble des marchés financiers ;
  • Des SCPI pour bénéficier d’une offre élargie et diversifiée;
  • Des produits structurés pour offrir des opportunités de gain supérieures à celles des fonds euro;
  • Les fonds en euro à capital garanti (sous conditions).

(1)Risques associés au contrat de capitalisation : le contrat de capitalisation est un investissement de moyen terme. Certaines compagnies d’assurances dissuadent les investisseurs de racheter leurs contrats les premières années par le biais de pénalités en cas de rachat anticipé.

(2)La Française Gestion Privée, société de gestion de portefeuille, n’est pas établissement de crédit et ne perçoit pas de rémunération liée. Etant entendu que l’accord et les conditions des financements d’un crédit Lombard sont du seul ressort de l’établissement préteur, en fonction de son appréciation de la situation de chaque souscripteur.

(3)La Française AM recommande aux clients souhaitant souscrire aux unités de comptes de prendre connaissance des documents contractuels et notamment de la section détaillant les risques associés sur www.lafrancaise-group.com et de se rapprocher de son interlocuteur chez La Française Gestion Privée afin de s’assurer que ce produit est adapté à leurs attentes. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.